Analyse de sites inondés par ruissellement pour les communes

 Faire appel à GISER - Conditions d'intervention

 

Faire appel à la Cellule GISER

Les communes et les organismes publics exclusivement peuvent contacter la Cellule GISER pour demander un conseil et un accompagnement sur des sites inondés par du ruissellement ou des coulées de boue et ayant un impact sur le domaine public. La demande doit nous parvenir de préférence directement par email à l'agent attribué à la commune ; pour cela, consultez la carte de répartition des agents GISER. Ceci est aussi valalble pour finaliser ou corriger les fiches de projet PGRI Ruissellement, en partenariat avec les contrats de rivière. 

Pour rappel, nous sommes spécialisés dans le ruissellement naturel, notre compétence s’arrête lorsque le ruissellement survient en zone urbanisée, équipée de canalisations (voir alors avec le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales). La visite sur site aboutit en premier lieu à un rapport avec des propositions de solutions. Il appartient à la commune de suivre en tout ou en partie ces propositions et recommandations, avec ou sans l'appui de la Cellule GISER. La demande doit absolument contenir les éléments suivants :

• Date(s), et si possible heure de l’inondation (pour pouvoir corréler cela avec les pluies du moment) ;
• Lieu (nom de rue), et coordonnées X Y centrées sur la zone touchée (de préférence via WalOnMap) ;
• Descriptif du problème (texte libre, 2-3 lignes) et repères objectifs (hauteur atteinte par l’eau à tel endroit, épaisseur de boue déposée,…) ;
• Reportage visuel de la situation (3-4 photos nettes et indiquées sur une carte), dont une vue d’ensemble (en phase critique si possible, ou bien juste après). Il est important de garder un maximum de photos des dégâts, classées par lieu et date de l’évènement, qui pourront être très utiles en phase d’analyse.
• Proposition de solutions envisagées par la commune, notamment sur base des informations disponibles à la page Techniques et aménagements pour gérer le ruissellement et du travail avec le contrat de rivière.

Sans ces informations, il nous est impossible de préparer la visite de terrain.

En période normale, la première phase de l'expertise (visite et rapport avec propositions) prend environ un mois ; en période riche en orages, le délai est considérablement allongé.

Conditions d’intervention

• les dommages causés par l’inondation doivent être sur le domaine public ou avoir une influence sur la sécurité publique ; notre service n’intervient pas pour un problème sur parcelle privée ou en cas de litige entre particuliers (p.ex. entre un riverain et un agriculteur)
• l'inondation doit être d'une certaine ampleur et les dommages doivent avoir un impact significatif ; nous n'intervenons pas en cas d'inondations occasionnelles dans des jardins ou de petits écoulements génants pour la propreté des voiries ;
• il doit s’agir d’une inondation par ruissellement essentiellement « naturel » trouvant son origine principale dans la zone agricole ou forestière ; nous n’intervenons pas pour du débordement de cours d’eau, du refoulement de canalisation, une rupture de digue, des écoulements de voirie, de remontée de nappe, etc.
• notre intervention s’articule en plusieurs étapes, selon le souhait de l’organisme demandeur, visite sur site, présentation de solution, séance d’information, conciliation/médiation, assistance et suivi de chantier ;
• l’expertise GISER est gratuite (il s’agit d’un service public) 
• l'organisme demandeur assure le secrétariat des réunions et visites (pv, rapport de visite) et s'engage à nous informer des aménagements réalisés.