Gestionnaires de cours d'eau

Les types de cours d'eau  -  Quel gestionnaire contacter?

 

Les différents types de cours d’eau en Wallonie

Il existe plusieurs types de cours d’eau en Région wallonne :

1. Les voies hydrauliques
2. Les cours d’eau non navigables, répartis en 3 catégories :

• 1ère catégorie
•  2e catégorie
•  3e catégorie

3. Les cours d’eau non classés

Les voies hydrauliques (1) et les cours d’eau non navigables(2) font partie du domaine public.

Quel gestionnaire contacter ?

Chaque cours d’eau public a un gestionnaire attitré.

Le SPW Mobilité et Infrastructures est en charge des voies hydrauliques.

Pour les cours d’eau non navigables, les catégories sont définies dans le Code de l'Eau (Art. D35). Elles renseignent l'entité qui en est gestionnaire, de l'aval à l'amont :

• 1ère catégorie : SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (Direction des Cours d'Eau non navigables)
  • District de Liège,
  • District de Marche,
  • District de Mons,
  • District de Namur.
     
• 2ème catégorie : Gestion provinciale
   
• 3ème catégorie : Gestion communale

Les cours d'eau non classés doivent quant à eux être entretenus et réparés par les propriétaires riverains, soit que le cours d’eau borde leur propriété, soit qu’il s’écoule sur leur propriété. Cet entretien et ces réparations sont limités au strict minimum et aucune modification du lit mineur n’est autorisée sans autorisation.

L'Atlas numérique des Cours d'Eau non navigables  vous permettra de définir la catégorie des cours d'eau de Wallonie et donc une indication sur le gestionnaire à contacter. Cliquez sur le "i" (informations) dans la barre au haut à gauche puis cliquez sur le cours d'eau dont vous souhaitez connaitre le gestionnaire. 

Toutes les coordonnées de nos gestionnaires de cours d'eau sont reprises dans l'espace Contact - Débordement de cours d'eau.

En Bref,
 

• Voies Hydrauliques --> SPW Mobilité et Infrastructures
   
• Cours d'eau non navigables :
  • 1ère Catégorie --> SPW Environnement (DCENN)
  • 2ème Catégorie --> Province
  • 3ème Catégorie --> Commune
     
• Cours d'eau non classés
   

Pour connaitre le type/la catégorie de cours d'eau :
Atlas numérique des cours d'eau non navigables

Pour accéder aux coordonnées des gestionnaires :
Contacts - Débordement de cours d'eau.