Coordination internationale
Le territoire de la Wallonie s’inscrit dans 4 Districts Hydrographiques Internationaux : l’Escaut, la Meuse, le Rhin et la Seine.
Les Districts Hydrographiques Internationaux - Les Commissions Internationales
Les Districts Hydrographiques Internationaux
L'eau ne connait pas de frontières. C'est pourquoi, pour plus de pertinence dans la gestion de l'eau, un découpage naturel du territoire a été défini à l'échelle européenne : les Districts Hydrographiques Internationaux.
La Wallonie est concernée par 4 Districts Hydrographiques Internationaux :
- l'ESCAUT
- la MEUSE
- le RHIN
- la SEINE
Les Districts sont définis comme une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques (délimitation géographique d’un espace drainé, dont l’ensemble des eaux converge vers un même point de sortie, l'exutoire), ainsi que des eaux cotières associées.
Ces bassins de grande ampleur ne tiennent pas compte des frontières régionales ou nationales.
Ces Districts Hydrographiques constituent la principale unité de gestion des bassins hydrographiques.
Leur définition est reprise dans l'article 2 de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2000/60/CE.
Les Commissions Internationales
Pour respecter cette logique naturelle de l'écoulement de l'eau, très tôt, la gestion intégrée des eaux de surface (qualité, pollution, inondations, ...) a nécessité une coordination internationale. Pour assurer cette coordination, des structures ont été créées : les Commissions Internationales.
Avec l’arrivée des directives Européennes dans les années 2000 (Directive cadre sur l’eau et Directive Inondation), elles ont poursuivi leur travail de coordination internationale et certaines nouvelles, ont été créées.
La coordination multilatérale dans le District Hydrographique International de la Meuse se fait dans le cadre de l’Accord international sur la Meuse, signé à Gand le 3 décembre 2002, dont les parties contractantes sont la France, le Grand-Duché de Luxembourg, l’Etat fédéral belge, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, l’Allemagne et les Pays-Bas. La CIM a pour principales missions, la coordination des obligations de la Directive Cadre sur l'Eau, la coordination des obligations de la Directive Inondation et l’émission d’avis et de recommandations aux Parties pour la prévention et la lutte contre les pollutions accidentelles (système d'avertissement et d'alerte). En savoir plus sur la CIM.
La coordination multilatérale dans le District Hydrographique International de l’Escaut se fait dans le cadre de l’Accord international sur l'Escaut, signé également à Gand, le même jour. Les parties contractantes sont la France, l’Etat fédéral belge, la Wallonie, la Flandre, la Région de Bruxelles-Capitale, les Pays-Bas. En savoir plus sur la CIE.
Au sein du District Hydrographique International du Rhin, la mise en œuvre de la Directive Inondation est coordonnée par la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR). La CIPR est chargée de la coordination entre l’Italie, la Suisse, le Liechtenstein, l’Autriche, l’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas sur la base d’accords passés au sein du Comité de coordination Rhin (Directeurs de l’eau pour le Rhin). En savoir plus sur la CIPR.
Pour certaines parties, la coordination se base sur des traités internationaux. C'est le cas pour la Commission Internationale pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS), seule concernée par la partie wallonne du district du Rhin. La CIPMS existe depuis plus de 60 ans et rassemble la République fédérale d’Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg. En savoir plus sur la CIPMS.
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La Seine
Le district hydrographique international de la Seine est très majoritairement situé en France et est donc essentiellement géré par les institutions françaises. Compte tenu de sa faible superficie en Belgique (0,1 % du DHI de la Seine), aucune structure internationale n’a été créée pour gérer l’Oise de façon intégrée, de sa source jusqu’à sa confluence avec la Seine.
Implication de la Wallonie dans les Commissions Internationales
La Wallonie est impliquée activement dans les Commissions Internationales de :
Elle intervient en tant qu'observateur dans la Commission Internationale de :
En Bref,
La Wallonie et les Commissions Internationales
La Meuse -
L'Escaut -
En tant qu'observateur,
Le Rhin -