Comités Techniques par Sous-Bassin

Les Comités Techniques constituent, pour chaque sous-bassin hydrographique de Wallonie, la structure centrale de concertation entre tous les acteurs impliqués dans la gestion des inondations sur le territoire de la Région wallonne.

La Région wallonne a en effet décidé de mettre la concertation au centre du processus d’élaboration des Plans de Gestion des Risques d’Inondation.

Pour atteindre cet objectif, elle a décidé de mettre en place des groupes de travail appelés Comités Techniques par Sous-Bassin Hydrographique (CTSBH). L’objectif de ces Comités est de créer un réseau d'acteurs impliqués dans la gestion des inondations, notamment afin de faire émerger des objectifs communs et des projets destinés à réduire les conséquences négatives provoquées par les inondations. Les Comités Techniques ont été initiés lors du 1er cycle d'élaboration des PGRI. Ils ont ensuite été pérennisés et placés au coeur du processus d'élaboration des PGRI du cycle 2. Lors de ce 2ème cycle, les membres de ces Comités se sont réunis 1 à 2 fois par an, le premier Comité ayant eu lieu en 2017 et le dernier en septembre 2020.

Composition - Objectifs et valeurs - Ateliers en intelligence collective

Composition

 

Chaque Comité rassemble les acteurs qui agissent au sein d’un même sous-bassin hydrographique. Deux particularités peuvent cependant être notées : le sous-bassin hydrographique de l’Oise est rassemblé avec celui de la Meuse amont et le sous-bassin hydrographique de la Moselle est scindé pour que la partie au nord soit rattachée à celui de l’Amblève et la partie sud à celui de la Semois-Chiers. Ainsi, 13 CTSBH ont été définis pour la Wallonie.

La participation à ces groupes de travail se fait sur base volontaire. Ils sont adressés aux acteurs suivants :

- les Contrats de Rivière (partenaires privilégiés des CTSBH)
- les gestionnaires de cours d’eau, (SPW MI, SPW ARNE, Provinces, Communes)
- les représentants de l’aménagement du territoire (SPW TLPE, services urbanismes des administrations communales)
- les responsables de la gestion de crise (Centre régional de Crise, services de secours et de police, PlanU des communes)
- les représentants des wateringues
- la cellule GISER de la Direction du Développement rural du SPW ARNE (Gestion Intégrée Sol Erosion Ruissellement)
- la Direction de l’Aménagement foncier rural du SPW ARNE
- les intercommunales
- d’autres acteurs concernés par les inondations sur le territoire : Parcs Naturels, ENGIE, associations citoyennes, …

Chaque session de Comité Technique organisée lors du cycle 2 a rassemblé environ un total de 300 personnes. Ces Comités ont été organisés et animés par l’équipe du Service public de Wallonie en charge de la mise en œuvre de la Directive Inondation, sous l’égide du Groupe Transversal Inondations (GTI), soutenue par des animateurs spécialisés en animation de groupes ainsi que par chaque Contrat de Rivière de Wallonie.
 

 

Objectifs et valeurs

Les réunions de Comité Technique ont poursuivi trois objectifs en matière de gestion des inondations :

1. Assurer le suivi et la mise en œuvre des premiers plans,
2. Favoriser les échanges sur les problèmes rencontrés et sur les solutions envisagées,
3. Contribuer à la définition d’objectifs communs et du programme de mesures du cycle 2.

Au-delà de ces objectifs de gestion, les CTSBH visent également à renforcer l’esprit de bassin (c'est-à-dire son appartenance à un milieu physique sur lequel les décisions prises à un endroit ont un impact direct ou indirect sur les entités situées en amont ou en aval). La concertation est dès lors importante puisqu’elle permet d’informer les acteurs concernés des décisions prises et de tenir compte de l’avis des autres acteurs du bassin versant. La coopération est également favorisée et valorisée à travers la création de ce réseau d’acteurs au sein des CTSBH.

Enfin, ces Comités ont pour ambition de privilégier une approche transversale et une vision à long terme de la gestion des inondations au sein des sous-bassins hydrographiques. La transversalité est assurée par la composition même du Comité Technique alors que la vision à long terme est promue par la planification qui est réalisée pour la période de 6 ans qui constitue un cycle de mise en œuvre de la Directive Inondation.

 

Ouverture aux 4 étapes du cycle

Le cycle de gestion des risques d’inondation est constitué de 4 étapes : la prévention, la protection, la préparation et la réparation et analyse post-crise. Lors du premier cycle, la grande majorité des projets planifiés dans le programme de mesures concernait l’étape de protection. Des efforts ont donc été entrepris afin de sensibiliser les acteurs à l’importance des autres étapes du cycle, et ce, dans le but de construire le programme de mesures le plus diversifié et efficace possible. Plusieurs colloques se sont d’ailleurs tenus afin de rappeler et de consolider les concepts sous-jacents. 

Pour consulter le catalogue des mesures, dans sa version PDF ou en version interactive

 

Ateliers en intelligence collective

Afin de favoriser les échanges et la réflexion au sein des CTSBH, deux sociétés spécialisées en techniques d’animation de groupes ont été sollicitées au cours du cycle. Grâce à leur expertise, des ateliers animés sur base d’une approche en intelligence collective ont été proposés lors de chacune des réunions. Ces ateliers ont apporté une grande plus-value dans la dynamique de concertation en permettant de mettre en place un cadre constructif d’échanges et d’enrichissement mutuel entre les membres.