Questions fréquemment posées

Tout est expliqué en détail dans un vade-mecum Urbanisme et ruissellement. En résumé,

• un axe de concentration du ruissellement peut constituer un risque d’inondation pour le bâtiment ou l’infrastructure en projet
• lorsqu’un projet est situé à moins de 20 m d’un axe de ruissellement, l’avis de la Cellule GISER sera obligatoire
• en cas de projet concerné par un axe, des dispositions doivent être prises pour 1) assurer le passage de l’eau (pas d’obstacle), 2) ne pas exposer le projet à des dommages, 3) ne pas créer de risque sur les terrains voisins.
• le projet devrait, en outre, maintenir autant que possible des surfaces perméables, et ne pas augmenter le ruissellement vers l’aval (càd temporiser les eaux de pluie issues des surfaces imperméabilisées par le projet)
   

Il n’y a pas de réponse de principe à cette question. Si votre parcelle, et plus particulièrement le projet qui s’y construit, est soumise à un risque majeur d’inondation, il faut prendre des mesures pour gérer ce risque. Par mesure, on entend par exemple, réfléchir l’implantation, créer des aménagements comme un fossé, une noue, un muret, surélever le bâtiment, etc. De plus, ces mesures de gestion du risque doivent être conçues pour du long terme, elles doivent pouvoir fonctionner pendant toute la durée du projet, donc dans le cas de bâtiments, pendant des dizaines d'années. Et bien entendu, la gestion du risque sur le projet ne peut pas entraîner de contrainte suppplémentaire sur les terrains voisins.

Dans certaines zones à contrainte forte, comme le fond d'un thalweg soumis à du ruissellement ou en zone d'aléa élevé, la possibilité existe que le risque ne puisse pas être géré de manière adéquate pour le projet et pour l'environnement. Dans ces cas, plutôt rares mais réels, il peut donc arriver que le projet soit incompatible avec cet endroit du point de vue du risque d'inondation. En cas de doute, il est utile de soumettre l'avant-projet à un Certificat d'urbanisme n°2, procédure prévue par le CoDT. Par ailleurs, il est quelquefois possible de demander un avis préalable, informel : certaines admnistrations offrent ce service mais pas toutes (notamment, pas la Cellule GISER pour le ruissellement), de plus, un tel avis préalable est purement informatif et ne donne aucune garantie sur l'avis officiel qui serait émis ensuite.

En conclusion, la possibilité de construire n’est pas forcément acquise, même si la parcelle se situe en zone destinée à l’habitat au plan de secteur. C’est la manière dont la contrainte d'inondation est gérée sur et autour du site qui conduiront à un avis favorable ou non sur la construction.
 

Il n’appartient pas à l'administration de vous dire exactement comment adapter votre projet pour gérer le risque naturel majeur d’inondation. En effet, chaque option d’aménagement doit être réfléchie non seulement par rapport à son efficacité hydraulique, mais aussi en fonction des souhaits de l’auteur de projet (esthétique, coût, entretien,…) et des possibilités du lieu (situation en droit, espace disponible, impact sur l’aval,…). Néanmoins, pour vous guider dans ce choix, l'avis envoyé à l'autorité décisionnaire (Collège communal ou Fonctionnaire délégué) est assorti d’un texte de motivation qui explique en quoi la situation présentée est défavorable selon l'administration qui est consultée. Il est fortement recommandé de vous fournir l'avis dans son intégralité. 

Pour le ruissellement, la Cellule GISER met à votre disposition plusieurs documents techniques dont un vade-mecum et une présentation d’information.

En règle générale, non. Notre service n’est pas conçu pour remettre un avis informel ou préalable sur avant-projet suite à une demande émanant directement d’acteurs privés ou de particuliers. La Cellule GISER n’émet des avis consultatifs que sur base des documents officiels prévus par le CoDT (demandes de permis et certificat d’urbanisme n°2) qui lui sont principalement transmis par les communes et le SPW TLPE. Un avis de notre part sur un avant-projet, mentionnant les actes et travaux projetés, est donc uniquement possible via la procédure de certificat d’urbanisme n°2 (CU2).

Les seuls cas où nous pouvons remettre un avis préalable informel sont les projets publics (dont les projets communaux) ou émanant d’organismes publics, et les projets situés dans une zone ayant été inondée (étudiée par la Cellule GISER ou dûment documentée).
 

En principe, l'administration ne répond pas à ce type de demande car le délai de remise des avis est prévu par l’article D.IV.37 du CoDT et fixé à 30 jours (à dater de l’envoi du courrier par la commune). Passé ce délai, l’avis est réputé favorable. Si vous souhaitez plus d’informations sur l’avancement d’un dossier, votre interlocuteur est le service d’urbanisme de la commune.

Non, pas forcément. L’avis de l'administration sur le risque d’inondation, bien qu’obligatoire, est simplement consultatif (« non conforme » en langage administratif) : l’avis est destiné à éclairer le Collège communal sur cet aspect quelquefois très technique. Le Collège prend sa décision en tenant compte d’autres aspects liés au projet et à son contexte. La décision du Collège (ou du Fonctionnaire délégué) peut donc s’écarter de l’avis de GISER et du gestionnaire du cours d'eau.