Urbanisme et inondation : que dit la loi ?

Le champ législatif de l'urbanisme en Wallonie est déterminé par le Code du Développement territorial (en abrégé CoDT).

Les démarches officielles pour les demandes d’avis en lien avec le risque naturel d’inondation, par ruissellement et par débordement de cours d’eau, sont expliquées dans une circulaire administrative de juillet 2018 (version allemande ici). 

Les services disponibles pour les communes au SPW Agriculture Ressources naturelles Environnement afin de gérer les inondations sur leur territoire sont détaillés dans le vade-mecum « Ma commune face aux inondations ».

En matière de ruissellement, la Cellule GISER du SPW ARNE a édité un vade-mecum pour expliquer comment prendre en compte le risque naturel d'inondation par ruissellement dans les projets d'urbanisme.

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