PGRI 2016-2021
Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation du cycle 1 ont été approuvés par le Gouvernement wallon le 10 mars 2016.
Les Plans - Le processus d'élaboration - Suivi et mise en oeuvre
Les Plans de Gestion des Risques d'Inondations 2016-2021
| PGRI 2016-2021 et annexe cartographique | Rapport sur les Incidences Environnementales | Brochure de synthèse | |
|---|---|---|---|
| Meuse |
|
|
|
| Escaut |
|
|
|
| Rhin |
|
|
|
| Seine |
|
|
Le processus d'élaboration
Phase de sensibilisation et d'échange d’informations
Composée de deux types de réunions :
- Les réunions d’information
- Les tables rondes
Quatre réunions d’informations avaient pour objectifs de sensibiliser et d’informer les acteurs du secteur de l’eau aux PGRI (présentation de la Directive Inondation, méthodologie, …)
A la suite de ces réunions d’information, des comités techniques par sous-bassins (CTSBH) ont été créés, ils se sont rassemblés en tables rondes, autour de 4 grands thèmes (Gestion de crises, aménagement du territoire, débordement et ruissellement) afin de :
- Identifier les problèmes auxquels sont confrontées les parties prenantes en s’aidant de la cartographie disponible,
- Amorcer des pistes de solutions qui devraient ensuite se traduire en mesures concrètes, et
- Assister les gestionnaires des cours d’eau dans la rédaction des fiches projet.
Les Contrats de Rivière sont venus en soutien dans ces tâches notamment grâce à leur :
- expertise en participation du public et fonctionnement par groupes de travail,
- réseau de relations et les contacts privilégiés qu’ils entretiennent avec les différents intervenants,
- programme d’action synthétisant les mesures locales prises au sein du bassin concerné pour une période de 3 ans.
Rédaction des fiches projets
Les autorités compétentes (SPW, provinces, communes, wateringues), et les CTSBH en collaboration avec le GTI ont rempli les fiches projets selon leur compétence au travers d’une interface dynamique liée à une base de données. Les CTSBH pouvaient servir de relais si une des entités mentionnées ci-avant suggérait une mesure impactant son territoire sans qu'elle ne soit le gestionnaire approprié pour cette mesure.
Evaluation intégrée des fiches projets
Une fois la base de données constituée grâce à la rédaction des fiches projets, une étape de priorisation des projets proposés a été réalisée avec l’appui des responsables PGRI. Ceux-ci ont tenu compte d’aspects pertinents tels que les coûts et les avantages, l’étendue des projets, …
L’objectif était d’obtenir des projets de plans de gestion intégrés les plus complets possibles ; à l’échelle du sous-bassin versant et du district hydrographique ensuite, et ce pour une durée de 6 ans.
Rédaction des projets de PGRI
La table des matières des PGRI est celle proposée par la Comission Internationale de la Meuse. Les PGRI contiennent entre autres :
- les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation dus aux inondations par débordement de cours d’eau et par coulées boueuses (ruissellement) ;
- la description des objectifs en matière de gestion des risques d’inondation ;
- la synthèse et la priorisation des mesures visant à atteindre ces objectifs, basées sur la phase de transmission/priorisation des fiches projets ;
- une description de la mise en œuvre du plan ;
- la description des priorités définies et des modalités de suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan ;
- la synthèse des mesures et des actions prises pour l’information et la consultation du public ;
- la liste des autorités compétentes et, le cas échéant, la description du processus de coordination au sein de tout district hydrographique international.
Les 15 projets de PGRI par sous-bassins ont été intégrés au niveau du district hydrographique afin d’obtenir un PGRI cohérent par district hydrographique ; soit 4 au total.
Enquête publique
Les projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondation ont été soumis à enquête publique.
Les autres Etats ou Régions du district hydrographique international en ont été informés.
Le projet PGRI a été soumis conjointement aux projets de PGDH aux instances visées à l’article D.28§4 :
- Communes du bassin hydrographique,
- AQUAWAL,
- Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable,
- SPGE,
- Commission consultative de l’eau,
- Commission régionale de l’aménagement du territoire,
- Commission de conservation concernée,
- Comité de contrôle de l’eau,
- Personnes et instances que l’autorité de bassin juge utile de consulter.
En parallèle, le rapport d’incidences environnementales (RIE) sur le projet a été soumis pour avis au CWEDD et aux communes concernées.
Intégration des remarques de l’enquête publique dans le PGRI
Finalement, le projet de PGRI a été amendé pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis émis par les instances consultées.
Une fois avalisé par le GTI, le PGRI a été soumis pour approbation au Gouvernement Wallon (10 mars 2016) puis transmis à la Commission européenne (22 mars 2016) et aux autres Etats membres concernés.
Suivi et mise en oeuvre
Deux objectifs sont identifiés pour cette phase de suivi et de mise en oeuvre. Le premier concerne l’état des lieux des Fiches Projets (FP) et leur état d’avancement. Le second concerne l’état des lieux de la réalisation des objectifs définis par sous-bassin hydrographique.
Pour ce faire, il sera demandé tous les 6 mois aux initiateurs des Fiches Projets de fournir des indicateurs de suivi via une interface en ligne. Ces informations seront agrégées par sous-bassin hydrographique puis au niveau de la Région wallonne.
Parallèlement à ce travail de récolte d’informations, une réunion de Comité Technique par Sous-Bassin Hydrographique (CTSBH) sera organisée chaque année.
Les objectifs de cette réunion sont :
- la concertation et l'analyse de l’état d’avancement des Fiches Projets du premier cycle ;
- la définition des objectifs et proposition de nouveaux projets à mettre en place dans le cadre du second cycle d'élaboration des PGRI.